Vous vendez ou louez un logement et le notaire réclame un diagnostic électrique ? Ou vous venez d’en recevoir un, couvert d’anomalies ? Voici ce que recouvre ce document, quand il est obligatoire et comment réagir à son contenu, expliqué par nos électriciens RGE en Île-de-France.
Définition du diagnostic électrique
Le diagnostic électrique, ou état de l’installation intérieure d’électricité, est un constat visuel et fonctionnel de la sécurité d’une installation électrique de logement. Il est réalisé selon la norme NF C 16-600 par un diagnostiqueur certifié. Il ne s’agit pas d’une mise aux normes : il signale les anomalies présentant un risque, sans les corriger.
Quand est-il obligatoire ?
- En cas de vente, lorsque l’installation a plus de 15 ans : il est joint au dossier de diagnostic technique, avec une validité de 3 ans ;
- En cas de location, dans les mêmes conditions d’ancienneté, avec une validité de 6 ans.
Les points contrôlés
Le diagnostiqueur vérifie notamment :
- la présence et l’accessibilité de l’appareil général de commande et de protection ;
- la présence d’un différentiel adapté à la valeur de la prise de terre ;
- la protection de chaque circuit contre les surintensités ;
- la liaison équipotentielle et les règles dans les pièces d’eau ;
- l’absence de matériel vétuste ou inadapté et de conducteurs nus accessibles ;
- les conducteurs non protégés mécaniquement.
Que faire après un diagnostic avec anomalies ?
Pour une vente, il n’y a pas d’obligation de travaux : l’acheteur est informé. Pour une location, le logement doit cependant être décent, ce qui implique une installation ne présentant pas de danger pour les occupants. Dans tous les cas, les anomalies signalées sont autant de risques réels. Nous pouvons reprendre le rapport point par point, chiffrer les corrections et réaliser une mise en sécurité ciblée ou une rénovation plus complète.
FAQ — Questions fréquentes
Un électricien peut-il faire le diagnostic obligatoire ? Le diagnostic réglementaire doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. L’électricien intervient ensuite pour corriger les anomalies.
Combien d’anomalies sont « normales » ? Dans un logement ancien, plusieurs anomalies sont courantes. Elles n’ont pas toutes la même gravité : certaines se corrigent en quelques heures.
Faut-il un Consuel après les travaux ? Pas systématiquement. Il est obligatoire dans certains cas (rénovation totale avec mise hors tension par le distributeur, nouvelle installation). Nous vous indiquons ce qui s’applique à votre situation.
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